Conditions d'utilisation

Editeur responsable
Cabinet Rogister

Administrateurs du site
info@cabinet-rogister.com

Sauf mention contraire, les textes et les données présents sur ce site sont la propriété du Cabinet Rogister. Sauf mention contraire, ces droits ne font l'objet d'aucune limitation dans le temps et s'appliquent à tous pays. Pour usage non commercial, les textes et les données peuvent être reproduits gratuitement, sans autorisation préalable, moyennant la mention suivante: "Source : Cabinet-Rogister.com"

Création d'hyperliens
La création d'hyperliens vers le site est libre et ne nécessite aucune autorisation préalable, à l'exception des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, sectaire ou xénophobe. En revanche, il est interdit d'imbriquer les pages du présent site à l'intérieur des pages d'un autre site.

Cabinet Rogister se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa politique éditoriale ou pouvant nuire à son image, sans préjudice d'éventuelles actions ultérieures devant les juridictions compétentes.

Pour sa part, Cabinet Rogister n'est en rien responsable de liens qui sont faits vers son site.

Respect de la vie privée

Le Cabinet Rogister s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique: les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu'aux arrêtés royaux qui s'y rapportent. Les textes légaux peuvent être consultés sur le site de la Commission de la protection de la vie privée (http://www.privacy.fgov.be/).

Informations et données collectées et méthodes de collecte
Les informations et données à caractère personnel, pouvant être collectées lorsque vous parcourez le site général du Cabinet Rogister sont les suivantes:

  • L'adresse IP de l'ordinateur à partir duquel vous accédez à notre extranet.
  • L'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur l’extranet et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages.
  • Toute autre information que vous nous avez donnée volontairement, par exemple dans le cadre du formulaire de contact ou par email.

Les informations et données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées ou traitées de manières différentes :

  • Par le biais de "cookies" : un "cookie" est un petit fichier envoyé par notre serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque de votre ordinateur; il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite. Il vous est possible d'être informé de l'envoi de ce "cookie" et de vous y opposer en configurant de manière appropriée le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site/portail.
  • Par le biais de formulaires à remplir pour obtenir certains services disponibles sur notre site.
  • Toute autre information que vous nous avez donnée volontairement, par exemple dans le cadre du formulaire de contact ou par email.

Traitements des données à caractère personnel et finalités
Les données vous concernant sont recueillies en vue de vous offrir un service efficace. Elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous:

  • gestion efficace de notre site (par exemple : amélioration de la qualité des informations disponibles, amélioration de l'ergonomie, amélioration de la gestion, optimisation de la navigation, réalisation de statistiques, etc.).
Sécurité
  • Le Service ICT du Cabinet Rogister prend les mesures de sécurité appropriées pour vous assurer de l’utilisation conforme des données à caractère personnel en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
  • Le Cabinet Rogister s’engage à prendre les mesures de sécurité appropriées pour vous protéger notamment de la perte, de l'usage abusif, de la communication à tout tiers non autorisé ou de l'altération des informations et données à caractère personnel collectées comme décrit ci-dessus.
Droit d'accès et de rectification
  • Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel pour ce qui concerne le site général du Cabinet Rogister est le Bureau Rogister lui-même, que vous pouvez contacter par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique « Contact ».
  • Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès aux informations et données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu'un droit de rectification. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de nous faire part des inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous par un des moyens mentionnés ci-dessous à la rubrique « Contact ». Nous donnerons suite à votre requête dans les meilleurs délais, après avoir vérifié votre identité.

Contact
Pour toute question ou requête concernant la protection de la vie privée sur Cabinet Rogister, veuillez-vous adresser soit par lettre, soit par courrier électronique à :
Cabinet Rogister
A l’attention du Responsable du Service ICT
e-mail: info@cabinet-rogister.com